Un rendez-vous d’information et de prévention

Les équipes de CGPA vous proposent d’examiner une sélection de décisions rendues en 2022 et, ce faisant, apprécier l’application in concreto de la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurance dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les équipes de CGPA Campus évoquent les principes récemment rappelés par les juges en matière de validité des clauses d’exclusion de garantie, puis identifient les bonnes pratiques à adopter pour éviter les risques.

Cette Matinale vous sensibilise sur les points de vigilance à observer lors de la souscription de contrats d’assurance apparemment « simples » et fondant pourtant régulièrement la mise en cause de la responsabilité professionnelle de l’intermédiaire.

Depuis le 23 février 2019, tous les intermédiaires d’assurance doivent consacrer au minimum 15 heures par an à leur formation et à celle de leurs collaborateurs. Faisons ensemble un tour d’horizon des obligations de formation vous incombant et des solutions proposées par CGPA !

Les équipes de CGPA vous proposent d’examiner le rôle de la CNIL, vos principales obligations en matière de protection des données personnelles et de conclure sur les bons réflexes à adopter pour éviter votre mise en cause.

CGPA s’associe à Maître Agnès Goldmic qui partage ses intéressants retours d’expérience. Quelles sont les failles constatées ? Comment éviter la mise en cause ? Quels sont les bons réflexes à adopter ? La parole est laissée à l’avocat.

Comment répondre lorsqu’un client vous reproche d’avoir manqué à votre devoir de conseil ? Quels sont les moyens de preuve susceptibles d’être opposés ? Les juristes de CGPA vous apportent des éclairages et des conseils pratiques sur ces problématiques.

La souscription et la gestion du contrat d’assurance sont soumises à des règles particulières qu’il convient de maîtriser pour éviter une éventuelle mise en cause . Les équipes de CGPA vous proposent de revoir ensemble ces étapes clés afin de vous engager sereinement dans une relation commerciale avec vos clients.

Pièce maitresse de votre dossier de souscription – voire de votre défense en cas de litige – la fiche conseil est la preuve du respect de l’obligation de conseil qui vous incombe en ce qu’elle récapitule et acte de la cohérence du contrat proposé par rapport aux besoins du client. Retrouvez la nature des informations à formaliser et la finalité de ce document.

Dans le cadre de son activité, l’intermédiaire d’assurance peut voir sa RC pro recherchée pour les fautes, erreurs, négligences, commises personnellement mais également par ses collaborateurs, portant préjudice à ses clients. Comment éviter de voir sa responsabilité engagée ?

Ces dernières années les différentes réglementations ont particulièrement étoffé les obligations mises à la charge des intermédiaires d’assurance. Les équipes de CGPA vous proposent d’examiner une sélection de décisions rendues en 2021.

L’ACPR réalise chaque année de nombreux contrôles pour s’assurer que les intermédiaires d’assurance respectent la réglementation en vigueur. Les équipes de CGPA vous présentent le périmètre des contrôles et vous précisent les bonnes pratiques à respecter.

Les équipes de CGPA vous décriront les caractéristiques du préjudice dit « indemnisable », l’étendue et les limites applicables au principe de réparation intégrale auquel vous pourriez être tenus en cas de mise en cause de votre RC professionnelle.

Le devoir de conseil est une obligation pour tous les intermédiaires d’assurance et la clé d’une relation fructueuse avec leurs clients. Les équipes CGPA font le point sur l’étendue du devoir de conseil auquel vous êtes astreints, et les limites qui s’y attachent.

La vente à distance fait parfois l’objet de dérives sanctionnées par des contrôleurs de plus en plus vigilants. Les équipes CGPA vous proposent un rapide état des lieux des règles légales applicables à la distribution de produits d’assurance dans ce cadre.

Ces dernières années, la règlementation portant sur les conditions d’exercice de l’activité de courtier a évolué. Les équipes CGPA vous proposent d’en dresser un inventaire actualisé et d’échanger sur leur application concrète.

Après avoir analysé les contours du risque cyber et ses incidences sur votre activité professionnelle, les juristes experts de CGPA aborderont les bonnes pratiques à adopter.