Un rendez-vous d’information et de prévention

Soucieuses de permettre aux sociétaires de CGPA d’être informés des actualités législatives et jurisprudentielles impactant directement leur activité professionnelle, les équipes de CGPA Campus mettent en place des visio-conférences mensuelles, d’une durée d’environ 30 minutes, sur ces thématiques. Les juristes experts de CGPA aborderont à cette occasion, de façon concise, les bonnes pratiques à adopter pour prévenir les risques de mise en cause et répondront aux questions des participants.

Un rendez-vous d’information pour interroger sa pratique professionnelle autour d’un sujet d’actualité. Réservé aux sociétaires CGPA

gratuit

CNIL et intermédiaires d’assurance, quelles obligations ?

30mn – Mardi 7 JUIN de 9h à 9h30

Nous avons tous conscience que le numérique renforce considérablement les capacités et libertés d’action, et les échanges informatiques ont explosé ces dernières années notamment du fait de la crise sanitaire et du développement du télétravail.

Aujourd’hui, vous devez tenir compte d’une réglementation – le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 – qui a posé le cadre juridique qui gouverne la collecte et le traitement des données à caractère personnel et qui s’impose à vous dans la mesure où dans votre quotidien vous devez nécessairement traiter de telles données (celles de vos clients et/ou de vos prospects) a fortiori dans un contexte de digitalisation.

Le contrôle du respect de cette règlementation est confié aujourd’hui à la CNIL, laquelle peut prononcer des sanctions en cas de manquement – ce dont vous devez tenir compte au regard de leur impact financier et réputationnel.

Les équipes de CGPA vous proposent ainsi d’examiner le rôle de la CNIL, vos principales obligations en matière de protection des données personnelles et de conclure sur les bons réflexes à adopter pour éviter votre mise en cause

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Parole à un avocat, spécialiste des contentieux de RC Professionnelle des intermédiaires
CGPA s’associe à Maître Agnès Goldmic qui a accepté de partager ses intéressants retours d’expérience. Quelles sont les failles constatées ? Comment éviter la mise en cause ? Quels sont les bons réflexes à adopter ? La parole est laissée à l’avocat.

Comment l’intermédiaire peut-il prouver l’exécution de ses obligations professionnelles ?
Comment répondre lorsqu’un client vous reproche d’avoir manqué à votre devoir de conseil ? Quels sont les moyens de preuve susceptibles d’être opposés à ce type de mise en cause ? A l’occasion de notre prochaine Matinale, les juristes de CGPA vous apporteront des éclairages et des conseils pratiques sur ces problématiques.

Anticiper les risques inhérents à la souscription et à la gestion d’un contrat d’assurance
La souscription et la gestion du contrat d’assurance sont soumises à des règles particulières qu’il convient de maîtriser pour éviter une éventuelle mise en cause ultérieure. Les équipes de CGPA vous proposent de revoir ensemble les étapes clés de la souscription et de la gestion d’un contrat d’assurance en vous indiquant les bonnes pratiques à adopter afin de vous engager sereinement dans une relation commerciale avec vos clients.

A quoi sert la fiche conseil ?
Pièce maitresse de votre dossier de souscription – voire de votre défense en cas de litige – la fiche conseil est la preuve du respect de l’obligation de conseil qui vous incombe en ce qu’elle récapitule et acte de la cohérence du contrat proposé par rapport aux besoins du client. Les équipes de CGPA vous proposent ainsi d’examiner la nature des informations à formaliser aux termes de la fiche conseil ainsi que la finalité de ce document.

Comment éviter d’engager votre RC Pro ?
Dans le cadre de son activité, l’intermédiaire d’assurance peut voir sa RC pro recherchée pour les fautes, erreurs, négligences, commises personnellement mais également par ses collaborateurs, portant préjudice à ses clients. Comment éviter de voir sa responsabilité engagée ?

Actualité jurisprudentielle en matière de distribution d’assurance
Ces dernières années les différentes réglementations ont particulièrement étoffé les obligations mises à la charge des intermédiaires d’assurance. Les équipes de CGPA vous proposent d’examiner une sélection de décisions rendues en 2021.

Se préparer au contrôle ACPR
L’ACPR réalise chaque année de nombreux contrôles pour s’assurer que les intermédiaires d’assurance respectent la réglementation en vigueur. Les équipes de CGPA vous présentent le périmètre des contrôles et vous précisent les bonnes pratiques à respecter.

En cas de manquement professionnel, à quel préjudice seriez-vous exposé ?
Au regard de leur expérience en la matière, les équipes de CGPA vous décriront les caractéristiques du préjudice dit « indemnisable », l’étendue et les limites applicables au principe de réparation intégrale auquel vous pourriez être tenus en cas de mise en cause de votre RC professionnelle.

Les limites au devoir de conseil des intermédiaires d’assurance
Le devoir de conseil est une obligation pour tous les intermédiaires d’assurance et la clé d’une relation fructueuse avec leurs clients. Les équipes CGPA font le point sur l’étendue du devoir de conseil auquel vous êtes astreints, et les limites qui s’y attachent.

Réglementation en matière de vente à distance: que faut-il retenir ?
La vente à distance fait parfois l’objet de dérives sanctionnées par des contrôleurs de plus en plus vigilants. Les équipes CGPA vous proposent un rapide état des lieux des règles légales applicables à la distribution de produits d’assurance dans ce cadre.

Focus sur les modalités d’exercice du courtier d’aujourd’hui et de demain
Ces dernières années, la règlementation portant sur les conditions d’exercice de l’activité de courtier a évolué. Les équipes CGPA vous proposent d’en dresser un inventaire actualisé et d’échanger sur leur application concrète.

Comprendre et prévenir les risques cyber
Après avoir analysé les contours du risque cyber et ses incidences sur votre activité professionnelle, les juristes experts de CGPA aborderont les bonnes pratiques à adopter et répondront à vos questions.