Un rendez-vous d’information et de prévention

Les équipes de CGPA vous proposent de répondre à ces questions lors de notre prochaine Matinale, consacrée aux nouvelles règles encadrant le démarchage téléphonique en assurance.

Les équipes de CGPA vous proposent d'analyser le palmarès des griefs les plus fréquemment invoqués pour mettre en cause la responsabilité des intermédiaires et, ainsi, à travers des exemples concrets issus de la pratique, des retours d'expérience et de la jurisprudence, de transformer les enseignements tirés des réclamations passées en outils de prévention et de sécurisation de votre activité

Les équipes de CGPA vous proposent de clarifier les situations dans lesquelles la responsabilité de l’agent peut être engagée par la compagnie mandante, et plus particulièrement les conditions dans lesquelles la compagnie peut exercer un recours contre son agent en illustrant nos propos par des cas concrets.

 Ne laissez pas la cybersécurité être votre point faible. Sensibilisez vous ainsi que vos équipes à la cybersécurité et adopter les bons réflexes pour protéger vos données dans un monde digitalisé, nomade et interconnecté. Les équipes de CGPA vous proposent de découvrir ces six e-learnings dédiés à la cybersécurité, la pédagogie utilisée et d’identifier les risques en matière de cybersécurité..

Le rachat d’un portefeuille clients ou l’acquisition d’une structure d’intermédiation constitue un moment clé dans la vie professionnelle d’un intermédiaire d’assurance. Bien que chaque mode de reprise emporte des incidences fiscales et comptables, vous ne devez pas sous-estimer les conséquences sur votre RC car vous pourriez être tenu pour responsable des fautes de vos prédécesseurs parfois plusieurs années après l’opération ! Les équipes de CGPA vous proposent durant cette Matinale de vous apporter une compréhension claire et opérationnelle des conséquences sur votre RC de la transmission et de sécuriser les risques qui y sont associés.

En tant qu’intermédiaire d’assurance, vous pouvez avoir un rôle à jouer lors de la résiliation du contrat d’assurance. Que vous ayez ou non les pouvoirs vous permettant de procéder à cette résiliation, cela peut engendrer des diligences de votre part et être source de contentieux en cas de non-respect !

Face à la multiplication des risques pesant sur les intermédiaires d’assurance et pour faire face aux enjeux financiers parfois conséquents, disposer d’une protection solide en responsabilité civile professionnelle n’est plus seulement un confort, c’est une véritable nécessité pour vous garantir d’exercer votre activité en toute confiance. Les équipes de CGPA vous proposent de découvrir l’offre Seconde ligne en RC pro et d’illustrer par des situations dans lesquelles le recours à cette Seconde Ligne a été nécessaire.

CGPA a sélectionné quelques décisions qui illustrent les contours de vos obligations et notamment la nécessité d’un devoir de conseil adapté aux besoins spécifiques du client mais également les limites de ce devoir. Elles pointent également l’importance de la transmission au client des informations sur le contrat d’assurance. Les juges rappellent que la faute de l’intermédiaire peut engager sa responsabilité, indépendamment de celle de l’assureur. Cette sélection de décisions rendues au cours de l’année 2025 permettent de faire le point sur l’application in concreto de la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurance.

Le rôle de l’intermédiaire d’assurance est donc essentiel dans la souscription et le suivi des contrats flotte. Cependant, ce rôle expose l’intermédiaire à des responsabilités importantes, notamment s’agissant d’erreurs, d’omissions ou de défauts de conseil car en cas de sinistre mal couvert, c’est bien souvent l’intermédiaire d’assurance qui verra sa responsabilité professionnelle mise en cause. Il est donc important de comprendre les sources de litiges les plus fréquentes en matière de contrats flotte car elles sont nombreuses, et souvent évitables ! Connaissez-vous les points d’attention à ne pas négliger dans le cadre de la souscription et du suivi des contrats flotte automobile ? Quels sont les principaux pièges à éviter lors de la souscription de ces contrats ? Les équipes de CGPA vous proposent d’analyser les situations à risque, d’identifier les zones de fragilité, et de vous fournir des clés concrètes pour sécuriser votre pratique et vous prémunir contre une mise en cause.

Vous pouvez vous interroger sur le contenu de l’obligation de déclarer son risque dont est débiteur l’assuré. Est-ce une obligation active ou passive ? Est ce qu’elle s’éteint à la souscription du contrat ? Quel est le rôle de l’intermédiaire d’assurance en matière de déclaration du risque ? Quels peuvent être les enjeux sur sa responsabilité civile ?

La vigilance de l’intermédiaire d’assurance est devenue essentielle face à des obligations règlementaires de plus en plus contraignantes et des clients de plus en plus exigeants sur la qualité du conseil reçu, notamment lorsqu’ils interviennent dans le cadre de leurs activités professionnelles. Dans le cadre de la souscription d’un contrat Multirisque Professionnel (MRP), il est obligatoire de tenir compte des spécificités de l’activité du client, d’identifier ses besoins réels, et de l’accompagner tout au long de la vie du contrat pour maintenir l’adéquation des garanties souscrites dans la mesure où, en cas de sinistre non garanti ou insuffisamment indemnisé, le client n’hésitera pas à mettre en cause la responsabilité de l’intermédiaire ! Il vous appartient de respecter scrupuleusement vos devoirs d’information et de conseil, tant dans leur mise en œuvre que dans leur formalisation pour éviter tout risque de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle. Nous vous proposons un focus sur les points d’attention à ne pas négliger dans le cadre de la souscription et du suivi des contrats MRP. Quels sont les principaux pièges à éviter dans le cadre de la souscription de ces contrats ?

Dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant, vous jouez un rôle clé en tant qu’intermédiaire entre l’assureur et l’assuré. Les différentes obligations qui vous incombent (conseil, information, mise en garde, suivi…) vous exposent, malgré votre professionnalisme, au risque d’une mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle. Un sinistre mal géré ou une couverture jugée inadaptée sont autant d’exemples qui peuvent déclencher une réclamation dont les conséquences peuvent être sérieuses (indemnisation, frais juridiques…). Mais une mise en cause ne signifie pas que votre responsabilité soit engagée ! Il est donc essentiel de savoir comment réagir lorsque vous faites l’objet d’une réclamation. Quels réflexes adopter ? Quelles erreurs éviter ? Quel rôle joue votre assurance RC Pro ?

Alors que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier son rapport sur la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), la question de la conformité des intermédiaires d’assurance à ce dispositif revient au premier plan. Loin d’être une simple formalité administrative, la LCB-FT impose des obligations précises, structurantes et parfois lourdes à mettre en œuvre. Contrôle de l’origine des fonds, vigilance constante, remontée des soupçons : ces exigences font peser sur les intermédiaires non seulement une charge opérationnelle croissante, mais aussi des risques réels — pénaux, financiers et réputationnels. Face à ce cadre réglementaire exigeant, êtes-vous réellement au clair sur les responsabilités qui vous incombent et les bons réflexes à adopter ? La Matinale CGPA vous propose un point complet sur vos obligations, les risques encourus et les pratiques à mettre en place pour sécuriser votre activité… et protéger votre responsabilité

Certaines compagnies ont fait le choix stratégique de développer l’assurance de personnes. Ces contrats permettent de se prémunir contre les aléas de la vie (accident, hospitalisation, invalidité, décès). Ils couvrent notamment les pertes de revenus souvent liées à ces événements et protègent mieux la famille du souscripteur. Ils peuvent être souscrits de manière individuelle ou de manière collective par l’employeur, ou encore en groupe par une institution comme par exemple un ordre professionnel. Lors de la souscription de ces contrats, en votre qualité d’intermédiaire, vous devez veiller à respecter scrupuleusement vos devoirs d’information et de conseil. Mais connaissez-vous les points d’attention à observer ? Quels sont les principaux pièges à éviter lors de la souscription de ces contrats ? Les équipes de CGPA vous proposent d’identifier les pièges à éviter et les bonnes pratiques à adopter dans le cadre de la souscription des contrats de prévoyance, pour se prémunir d’une mise en cause

Différents événements peuvent affecter la vie du contrat d’assurance. Or, le consentement donné lors de la souscription porte sur des informations et des risques déterminés à un moment précis. Le devoir de conseil, obligation centrale de l’activité d’intermédiaire d’assurances, a fait l’objet d’un examen de l’ACPR, notamment à la suite des constats opérés lors de ses contrôles. Sa nouvelle recommandation du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance entrera en vigueur à compter du 31 décembre 2025. Vous pouvez légitimement vous demander quel sera l’impact de cette recommandation sur votre exercice professionnel ? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour respecter vos obligations professionnelles et surtout votre devoir de conseil ?

Différents événements peuvent affecter la vie du contrat d’assurance. Or, le consentement donné lors de la souscription porte sur des informations et des risques déterminés à un moment précis. Qu’en est-il alors de votre devoir de conseil lorsque les situations familiales, juridiques, ou encore économiques changent et affectent substantiellement le contrat d’assurance ? Quelles sont les diligences attendues d’un intermédiaire d’assurance dans un tel contexte ? A défaut, quels manquements pourraient vous être reprochés ? Autant de questions que vous vous posez et auxquelles les équipes de CGPA Campus vous proposent de répondre.

Depuis 2023, CGPA vous offre l'accès à BIG pour votre usage personnel. Cet outil de référence, conçu par Harvest, vous permet d'analyser et d'optimiser votre patrimoine personnel. Il intègre désormais un module Société. Cette matinale animée par Claire PICARD sera l'occasion de vous présenter les nombreuses fonctionnalités associées à ce nouveau module.

 Outre la connaissance des dispositions législatives régissant votre activité professionnelle, l’analyse des décisions rendues par les juges est intéressante pour déterminer les contours de vos différentes obligations. Que retenir des décisions rendues en 2024 ? Quelles sont les conséquences sur votre pratique professionnelle ?

 La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est un élément fondamental en ce qu’elle permet de désigner le ou les destinataires du capital en cas de décès de l’assuré. Or, cette clause peut se révéler être un vrai casse-tête pour les intermédiaires d’assurance tant compte tenu de son mécanisme et des conséquences qu’elle peut avoir sur la RC Pro des intermédiaires d’assurance !

Destinées aux clients mais aussi aux tiers, l’établissement des attestations d’assurance nécessite la plus grande vigilance car elle est une source non négligeable de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle. Afin d’anticiper les mises en cause, il est important que vous compreniez les enjeux et les risques des attestations d’assurance.

Le Code des assurances impose à l’assuré de réaliser des déclarations sincères et loyales de son risque à l’assureur tant lors de la souscription du contrat, que tout au long de sa vie en cas de modification de son risque assurantiel. Dans l’hypothèse où l’assuré se rendrait coupable de fausses déclarations, que celles-ci soient intentionnelles ou non, il s’expose au risque de ne pas percevoir l’indemnité assurantielle attendue en cas de sinistre.

Confronté à une limitation voire un refus de garantie, le client peut engager la responsabilité de l’intermédiaire d’assurance pour avoir donné un conseil inapproprié ou insuffisant, à l’origine des pertes financières qu’il subit. Il est donc primordial que vous puissiez rapporter la preuve des diligences accomplies et des conseils prodigués.

Essentielle au bon fonctionnement de la distribution d’assurance, la règlementation peut avoir un impact significatif sur l’activité des intermédiaires. Ainsi, face à sa densification, bon nombre de professionnels ont le sentiment que cette règlementation est un frein au développement commercial, sans parvenir à percevoir le levier positif qu’elle implique.

Dans un contexte où l’intelligence artificielle (IA) est en train de révolutionner de nombreux secteurs de manière significative, le domaine de l’assurance n’échappe pas à cette tendance. Quel usage dans le cadre de votre exercice professionnel et quelles conséquences potentielles sur le risque de mise en cause de votre Responsabilité Civile Professionnelle ? 

Si les obligations d’information, de conseil, de mise en garde et de suivi sont généralement bien connues et assimilées par les professionnels de l’assurance, il n’en est pas toujours de même s’agissant des obligations de diligence et de célérité.