I. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (art. L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail). Ce règlement constitue un document écrit qui a pour objet de préciser les principales mesures applicables en matière de santé, d’hygiène et de sécurité ainsi qu’à la discipline.

Il sera complété, le cas échéant, par des notes de service établies conformément à la loi dans la mesure où elles porteront prescriptions générales et permanentes dans les matières mentionnées à l’alinéa précédent.

La participation aux formations organisées par SAPA, organisme de formation (sous la dénomination commerciale CGPA CAMPUS), implique le respect de ce règlement par les personnes inscrites à une ou plusieurs formations (ci-après les « Apprenants »).

ARTICLE 2 – PERSONNES CONCERNEES

Le présent règlement s’applique à tous les Apprenants inscrits à une formation organisée par SAPA et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque Apprenant  est  considéré  comme  ayant  accepté  les  termes  du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par SAPA et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

ARTICLE 3 – LIEUX SOUMIS AU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur est applicable dans les locaux de SAPA situés sis à Paris (75116) 125 rue de la Faisanderie.

Les dispositions du règlement intérieur sont également applicables dans tout local où se tiendrait la formation ainsi que dans les espaces accessoires (restauration, hôtellerie, etc.).

Dans cette dernière hypothèse, et lorsque la formation se déroule au sein d’une entreprise ou d’un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux Apprenants sont celles imposées par ce règlement.

II. HYGIENE ET SECURITE

 

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS GENERALES

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque Apprenants doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

  • des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation (les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme de formation doivent être strictement respectées) ;
  • de toute consigne imposée soit par SAPA, soit par le formateur, s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque Apprenant doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en  matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il doit immédiatement en avertir l’organisme de formation.

Les Apprenants sont invités à ne pas laisser des objets de valeurs dans les salles de cours au moment des pauses. L’organisme de formation ne peut être tenu pour responsable des vols ou détériorations qui peuvent affecter les vêtements, objets personnels ou véhicules appartenant aux participants et aux formateurs.

Le non-respect de ces consignes expose l’Apprenant à des sanctions disciplinaires.

ARTICLE 5 – HYGIENE

 (i) Boissons alcoolisées

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux de travail en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.

Il est également interdit d’y introduire ou d’y distribuer de la drogue ou des boissons alcoolisées.

La consommation de boissons alcoolisées dans les locaux de travail est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la Direction.

(ii) Installations sanitaires

Des toilettes et lavabos sont mis à la disposition des Apprenants. Ces installations doivent être tenues en état constant de propreté.

(iii) Lieux de restauration

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas.

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le formateur, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.

ARTICLE 6 – SECURITE

(i) Prévention

Tout Apprenant est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

Tout Apprenant ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter les locaux du stage. Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. L’Apprenant doit signaler immédiatement au formateur l’existence de la situation qu’il estime dangereuse.

(ii) Obligation d’alerte

Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré au formateur par la victime ou les témoins.

Cette déclaration doit indiquer la date et l’heure exactes de l’accident, le lieu exact, l’identité des témoins et des circonstances.

Conformément à l’article R. 6342-3 du code du travail, l’accident survenu à l’Apprenant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par SAPA auprès de la caisse de sécurité sociale.

(iii) Incendie

Tout Apprenant est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.

Conformément à la législation en vigueur, les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux où se situe la formation. Les Apprenants doivent en prendre connaissance.

En cas d’alerte, l’Apprenant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Il est interdit de fumer dans les salles où se déroulent les formations.

Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans les escaliers, passages, couloirs, sous les escaliers ainsi qu’à proximité des issues des locaux et bâtiments.

ARTICLE 7 – REGLES SPECIFIQUES A L’EPIDEMIE DE COVID 19

(i) Mesures prises par l’organisme de formation

Dans le cadre de la crise sanitaire mondiale liée à l’épidémie de COVID-19 et afin de lutter contre le risque de contamination spécifique COVID-19, SAPA met en œuvre tous les moyens et mesures nécessaires à la protection, à la sécurité et à la santé des Apprenants dont il a la charge.

Afin de lutter contre la propagation du COVID-19, il a été pris, les mesures suivantes :

  • Le port du masque de protection obligatoire dès l’entrée du site, pendant toute la durée de la formation et jusqu’à la sortie du site
  • Mise à disposition de solution hydro-alcoolique et antiseptiques dans toutes les salles de formation et à l’accueil
  • Nettoyage fréquent et renforcé des locaux : postes de travail, espaces communs, matériels communs (imprimante, téléphone…), surfaces (poignées de porte, rampes, sanitaires…)
  • Limitation du nombre de participants dans les salles par l’organisation du plan de salle respectant une distance d’un mètre entre chaque Apprenant
  • Limitation de l’accès aux espaces communs
  • Aération régulière des locaux au moyen d’une aération et/ou d’une ventilation naturelle ou mécanique (en début, en milieu et en fin de journée).

(ii) Engagement des Apprenants

Les Apprenants s’engagent à respecter scrupuleusement l’ensemble des mesures prises par l’organisme de formation.

Dans le cadre de ces mesures et moyens, les Apprenants s’engagent notamment à respecter (liste non limitative) :

  • Les gestes barrière préconisés par l’Assurance Maladie ;
  • Les règles de distanciation sociale ;
  • Les mesures d’hygiène : lavage des mains, port du masque dès l’entrée dans les locaux et durant toute la durée de la formation, etc…

En cas d’apparition de symptômes (fièvre, toux, fatigues, difficultés respiratoires mais aussi maux de tête, perte du goût, perte de l’odorat, maux de gorge, et courbatures, etc…), les Apprenants et les formateurs doivent immédiatement le signaler à l’organisme de formation.

En cas de non-respect des règles sanitaires, l’accès dans les locaux pourra être refusé aux Apprenants.

 

III. DISCIPLINE

 

Les Apprenants s’engagent à ne pas violer le présent règlement intérieur et à adopter un comportement respectueux de la liberté et de la dignité de chacun.

Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à l’application d’une sanction prévue par le présent règlement.

ARTICLE 8 – TENUE ET COMPORTEMENT

Les Apprenants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans la formation.

Les Apprenants ne peuvent téléphoner sur le lieu du stage sans l’autorisation expresse et préalable du formateur. Par dérogation, l’utilisation de téléphone portable par les Apprenants est possible durant les pauses.

L’utilisation d’un ordinateur portable ou de toute autre tablette n’est autorisée que si cette utilisation n’entraîne pas une  gêne pour les Apprenants ou le formateur, à défaut le formateur pourra demander l’arrêt de cette utilisation.

Le déroulé de la formation se tient sous la supervision du formateur.

ARTICLE 9 – ACCÈS AUX LOCAUX – ENTRÉES ET SORTIES

Les Apprenants ont accès aux lieux de la formation exclusivement pour suivre la formation à laquelle ils sont inscrits.

Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de SAPA. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites aux formations qu’ils suivent (membres de la famille, amis, etc…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement de la formation.

ARTICLE 10 – HORAIRES DE FORMATION 

Les horaires de formation sont fixés par SAPA et portés à la connaissance des Apprenants aux termes de la convocation qui leur a été préalablement adressée. Les Apprenants sont tenus de respecter ces horaires.

Toutefois, SAPA se  réserve,  dans  les  limites  imposées  par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les Apprenants doivent se conformer aux modifications apportées par SAPA aux horaires d’organisation de formation.

En cas d’absence ou de retard à la formation,  l’Apprenant doit avertir SAPA.

Sauf accord exprès du formateur, l’Apprenant ne peut pas quitter la formation avant l’heure prévue pour la fin de la formation. Dans cette hypothèse, l’Apprenant veillera à sortir le plus discrètement possible afin de ne pas perturber le bon déroulement de la formation.

Toute absence, départ anticipé ou retard sera susceptible d’empêcher la validation de la formation.

ARTICLE 11 – Feuilles de présence

Les Apprenants émargent la feuille de présence par demi-journée de formation. En cas d’absence d’émargement, l’Apprenant sera considéré comme absent.

ARTICLE 12 – ENREGISTREMENTS DES SESSIONS DE FORMATION

Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse et écrite de l’organisme de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

ARTICLE 13 – Support pédagogique et documentation

La documentation et le support pédagogique diffusés et/ou remis lors des sessions de formation sont protégés au titre des droits d’auteur. Ils ne peuvent pas être transmis ou reproduits et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel, sauf accord exprès, écrit et préalable de l’organisme de formation.

ARTICLE 14 – PROCEDURE DISCIPLINAIRE ET SANCTION 

(i) Sanction

Tout agissement qui contreviendrait au présent règlement intérieur, et qui serait considéré comme fautif par SAPA, pourra avoir pour conséquence, après rappel à l’ordre, l’exclusion temporaire voire définitive de l’Apprenant de la formation.

L’exclusion de l’Apprenant ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée à un Apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

(ii) Procédure disciplinaire

Lorsque le comportement de l’Apprenant justifie une exclusion définitive, le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque l’Apprenant en lui indiquant l’objet de cette convocation.

Au cours de l’entretien, l’Apprenant peut se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salarié de l’organisme de formation. La  convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté. Pendant le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction  envisagée et recueille les explications de l’Apprenant.

La sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’Apprenant sous la forme d’une lettre qui lui est remise en main propre contre décharge ou d’une lettre recommandée.

 

IV. PUBLICITE ET ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT

ARTICLE 16 – PUBLICITE

Le présent règlement est affiché dans les locaux de l’organisme de formation.

Il est disponible et consultable par chaque Apprenant, avant son entrée en formation, sur le site internet de SAPA (www.cgpacampus.fr).

ARTICLE 17 – ENTREE EN VIGUEUR

Ce règlement intérieur modifié entre en vigueur le 1er décembre 2021.