Dans le cadre de son activité, l’intermédiaire d’assurance peut voir sa RC pro recherchée pour les fautes, erreurs, négligences, commises personnellement mais également par ses collaborateurs, portant préjudice à ses clients. Comment éviter de voir sa responsabilité engagée ?
Ces dernières années les différentes réglementations ont particulièrement étoffé les obligations mises à la charge des intermédiaires d’assurance. Les équipes de CGPA vous proposent d’examiner une sélection de décisions rendues en 2021.
L’ACPR réalise chaque année de nombreux contrôles pour s’assurer que les intermédiaires d’assurance respectent la réglementation en vigueur. Les équipes de CGPA vous présentent le périmètre des contrôles et vous précisent les bonnes pratiques à respecter.
Les équipes de CGPA vous décriront les caractéristiques du préjudice dit « indemnisable », l’étendue et les limites applicables au principe de réparation intégrale auquel vous pourriez être tenus en cas de mise en cause de votre RC professionnelle.
Le devoir de conseil est une obligation pour tous les intermédiaires d’assurance et la clé d’une relation fructueuse avec leurs clients. Les équipes CGPA font le point sur l’étendue du devoir de conseil auquel vous êtes astreints, et les limites qui s’y attachent.
La vente à distance fait parfois l’objet de dérives sanctionnées par des contrôleurs de plus en plus vigilants. Les équipes CGPA vous proposent un rapide état des lieux des règles légales applicables à la distribution de produits d’assurance dans ce cadre.
Ces dernières années, la règlementation portant sur les conditions d’exercice de l’activité de courtier a évolué. Les équipes CGPA vous proposent d’en dresser un inventaire actualisé et d’échanger sur leur application concrète.
Après avoir analysé les contours du risque cyber et ses incidences sur votre activité professionnelle, les juristes experts de CGPA aborderont les bonnes pratiques à adopter.
