replays

La forte progression des MIA ces cinq dernières années (+50%) illustre l’intérêt pour les intermédiaires d’assurance de doper leur capacité de distribution sans alourdir leurs coûts fixes. L'intermédiaire n’est pas pour autant dispensé de toute obligation ni de toute responsabilité, tant vis-à-vis de son mandataire que de l’assuré. Comment s’articule l’étendue des responsabilités de chacun des intervenants dans le processus de souscription du contrat d’assurance ? 

Le souscripteur d’une assurance n’est pas dispensé de toute obligation. Il lui appartient notamment d’être sincère et loyal quant à la déclaration de son risque, sans quoi, il pourrait être sanctionné par l’assureur. L’intermédiaire d’assurance – qui doit accompagner son client – est-il tenu au devoir de vérification ?

Outre de bonnes pratiques à adopter pour vous prémunir des cyber incidents, il convient de respecter les réglementations et notamment le dispositif mis en place par la loi LOPMI, récemment entrée en vigueur… Comment CGPA vous accompagne dans la prévention de ce risque voire dans l’indemnisation des sinistres dont vous seriez victimes ?

Connaissez-vous les points d’attention à observer dans le cadre de la souscription de des contrats d’assurance de personnes ? Les équipes de CGPA vous proposent d’analyser les pièges à éviter dans le cadre de la souscription de ces contrats pour se prémunir d’une mise en cause.

Connaissez-vous les mécanismes de la garantie financière ? Etes-vous concernés par cette obligation ? Comment calculer son montant ? A quelle occasion et comment pourrait-elle être mise en œuvre? CGPA vous apporte les éléments de réponse utiles pour que la garantie financière n’ait plus de secrets pour vous.

Les équipes de CGPA vous font une piqûre de rappel sur les informations à transmettre au potentiel souscripteur et les erreurs ou imprécisions à éviter pour ne pas engager votre responsabilité professionnelle !

CGPA s’associe à l’Orias pour sa nouvelle Matinale, afin d'apprécier les missions et les interventions de l’Orias au profit des intermédiaires. La parole est laissée à Monsieur Jérôme Speroni, Secrétaire Général de l’Orias.

Les équipes de CGPA vous proposent d’examiner une sélection de décisions rendues en 2022 et, ce faisant, apprécier l’application in concreto de la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurance dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les équipes de CGPA Campus évoquent les principes récemment rappelés par les juges en matière de validité des clauses d’exclusion de garantie, puis identifient les bonnes pratiques à adopter pour éviter les risques.

Cette Matinale vous sensibilise sur les points de vigilance à observer lors de la souscription de contrats d’assurance apparemment « simples » et fondant pourtant régulièrement la mise en cause de la responsabilité professionnelle de l’intermédiaire.