Si les obligations d’information, de conseil, de mise en garde et de suivi sont généralement bien connues et assimilées par les professionnels de l’assurance, il n’en est pas toujours de même s’agissant des obligations de diligence et de célérité.
Faillite, sécurité au travail, discrimination, politiques RSE… Les circonstances dans lesquelles la responsabilité des dirigeants peut être recherchée ne manquent pas. Si vous exercez votre activité d’intermédiaire d’assurance sous forme de société, vous pouvez être mis en cause à ce titre. Les équipes de CGPA vous proposent d’appréhender les contours de la RCMS en votre qualité d’intermédiaire d’assurance et d’en comprendre les enjeux !
Si l’intermédiaire d’assurance est soumis au respect de nombreuses obligations au regard de la réglementation en vigueur, le souscripteur d’un contrat d’assurance n’est pas pour autant dispensé de tout devoir. Retour sur les obligations pesant sur l’assuré, et les conséquences de leurs manquements sur votre RC Pro.
En réponse au contentieux dont ils ont été saisis (par des clients, par des tiers ou même par des compagnies) voyons comment les juges ont analysé les obligations professionnelles des intermédiaires d’assurance au fil des décisions rendues en 2023. Que retenir ? Quels sont les impacts sur votre pratique ?
Vous avez des questions sur vos contrats ou sur l'offre de formation ? Les mécanismes d’engagement de votre responsabilité civile professionnelle ? Les risques de mise en cause ? Les équipes de CGPA apportent les réponses à vos interrogations.
Le darkweb est le premier réseau de partage et de vente des produits et services illégaux : données personnelles, kit de piratage, services en tout genre etc. La vente de données est la principale source de revenu des cybercriminels, bien loin devant les rançons. Afin de comprendre la mécanique qui se cache derrière ce réseau, CGPA s’associe à Inquest, cabinet de conseil spécialiste de la cybersécurité, pour une visite guidée.
La forte progression des MIA ces cinq dernières années (+50%) illustre l’intérêt pour les intermédiaires d’assurance de doper leur capacité de distribution sans alourdir leurs coûts fixes. L'intermédiaire n’est pas pour autant dispensé de toute obligation ni de toute responsabilité, tant vis-à-vis de son mandataire que de l’assuré. Comment s’articule l’étendue des responsabilités de chacun des intervenants dans le processus de souscription du contrat d’assurance ?
Le souscripteur d’une assurance n’est pas dispensé de toute obligation. Il lui appartient notamment d’être sincère et loyal quant à la déclaration de son risque, sans quoi, il pourrait être sanctionné par l’assureur. L’intermédiaire d’assurance – qui doit accompagner son client – est-il tenu au devoir de vérification ?
Outre de bonnes pratiques à adopter pour vous prémunir des cyber incidents, il convient de respecter les réglementations et notamment le dispositif mis en place par la loi LOPMI, récemment entrée en vigueur… Comment CGPA vous accompagne dans la prévention de ce risque voire dans l’indemnisation des sinistres dont vous seriez victimes ?
Connaissez-vous les points d’attention à observer dans le cadre de la souscription de des contrats d’assurance de personnes ? Les équipes de CGPA vous proposent d’analyser les pièges à éviter dans le cadre de la souscription de ces contrats pour se prémunir d’une mise en cause.
