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La vigilance de l’intermédiaire d’assurance est devenue essentielle face à des obligations règlementaires de plus en plus contraignantes et des clients de plus en plus exigeants sur la qualité du conseil reçu, notamment lorsqu’ils interviennent dans le cadre de leurs activités professionnelles. Dans le cadre de la souscription d’un contrat Multirisque Professionnel (MRP), il est obligatoire de tenir compte des spécificités de l’activité du client, d’identifier ses besoins réels, et de l’accompagner tout au long de la vie du contrat pour maintenir l’adéquation des garanties souscrites dans la mesure où, en cas de sinistre non garanti ou insuffisamment indemnisé, le client n’hésitera pas à mettre en cause la responsabilité de l’intermédiaire ! Il vous appartient de respecter scrupuleusement vos devoirs d’information et de conseil, tant dans leur mise en œuvre que dans leur formalisation pour éviter tout risque de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle. Nous vous proposons un focus sur les points d’attention à ne pas négliger dans le cadre de la souscription et du suivi des contrats MRP. Quels sont les principaux pièges à éviter dans le cadre de la souscription de ces contrats ?

Dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant, vous jouez un rôle clé en tant qu’intermédiaire entre l’assureur et l’assuré. Les différentes obligations qui vous incombent (conseil, information, mise en garde, suivi…) vous exposent, malgré votre professionnalisme, au risque d’une mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle. Un sinistre mal géré ou une couverture jugée inadaptée sont autant d’exemples qui peuvent déclencher une réclamation dont les conséquences peuvent être sérieuses (indemnisation, frais juridiques…). Mais une mise en cause ne signifie pas que votre responsabilité soit engagée ! Il est donc essentiel de savoir comment réagir lorsque vous faites l’objet d’une réclamation. Quels réflexes adopter ? Quelles erreurs éviter ? Quel rôle joue votre assurance RC Pro ?

Alors que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier son rapport sur la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), la question de la conformité des intermédiaires d’assurance à ce dispositif revient au premier plan. Loin d’être une simple formalité administrative, la LCB-FT impose des obligations précises, structurantes et parfois lourdes à mettre en œuvre. Contrôle de l’origine des fonds, vigilance constante, remontée des soupçons : ces exigences font peser sur les intermédiaires non seulement une charge opérationnelle croissante, mais aussi des risques réels — pénaux, financiers et réputationnels. Face à ce cadre réglementaire exigeant, êtes-vous réellement au clair sur les responsabilités qui vous incombent et les bons réflexes à adopter ? La Matinale CGPA vous propose un point complet sur vos obligations, les risques encourus et les pratiques à mettre en place pour sécuriser votre activité… et protéger votre responsabilité

Certaines compagnies ont fait le choix stratégique de développer l’assurance de personnes. Ces contrats permettent de se prémunir contre les aléas de la vie (accident, hospitalisation, invalidité, décès). Ils couvrent notamment les pertes de revenus souvent liées à ces événements et protègent mieux la famille du souscripteur. Ils peuvent être souscrits de manière individuelle ou de manière collective par l’employeur, ou encore en groupe par une institution comme par exemple un ordre professionnel. Lors de la souscription de ces contrats, en votre qualité d’intermédiaire, vous devez veiller à respecter scrupuleusement vos devoirs d’information et de conseil. Mais connaissez-vous les points d’attention à observer ? Quels sont les principaux pièges à éviter lors de la souscription de ces contrats ? Les équipes de CGPA vous proposent d’identifier les pièges à éviter et les bonnes pratiques à adopter dans le cadre de la souscription des contrats de prévoyance, pour se prémunir d’une mise en cause

Différents événements peuvent affecter la vie du contrat d’assurance. Or, le consentement donné lors de la souscription porte sur des informations et des risques déterminés à un moment précis. Le devoir de conseil, obligation centrale de l’activité d’intermédiaire d’assurances, a fait l’objet d’un examen de l’ACPR, notamment à la suite des constats opérés lors de ses contrôles. Sa nouvelle recommandation du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance entrera en vigueur à compter du 31 décembre 2025. Vous pouvez légitimement vous demander quel sera l’impact de cette recommandation sur votre exercice professionnel ? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour respecter vos obligations professionnelles et surtout votre devoir de conseil ?

Différents événements peuvent affecter la vie du contrat d’assurance. Or, le consentement donné lors de la souscription porte sur des informations et des risques déterminés à un moment précis. Qu’en est-il alors de votre devoir de conseil lorsque les situations familiales, juridiques, ou encore économiques changent et affectent substantiellement le contrat d’assurance ? Quelles sont les diligences attendues d’un intermédiaire d’assurance dans un tel contexte ? A défaut, quels manquements pourraient vous être reprochés ? Autant de questions que vous vous posez et auxquelles les équipes de CGPA Campus vous proposent de répondre.

Depuis 2023, CGPA vous offre l'accès à BIG pour votre usage personnel. Cet outil de référence, conçu par Harvest, vous permet d'analyser et d'optimiser votre patrimoine personnel. Il intègre désormais un module Société. Cette matinale animée par Claire PICARD sera l'occasion de vous présenter les nombreuses fonctionnalités associées à ce nouveau module.

 Outre la connaissance des dispositions législatives régissant votre activité professionnelle, l’analyse des décisions rendues par les juges est intéressante pour déterminer les contours de vos différentes obligations. Que retenir des décisions rendues en 2024 ? Quelles sont les conséquences sur votre pratique professionnelle ?

 La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est un élément fondamental en ce qu’elle permet de désigner le ou les destinataires du capital en cas de décès de l’assuré. Or, cette clause peut se révéler être un vrai casse-tête pour les intermédiaires d’assurance tant compte tenu de son mécanisme et des conséquences qu’elle peut avoir sur la RC Pro des intermédiaires d’assurance !

Destinées aux clients mais aussi aux tiers, l’établissement des attestations d’assurance nécessite la plus grande vigilance car elle est une source non négligeable de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle. Afin d’anticiper les mises en cause, il est important que vous compreniez les enjeux et les risques des attestations d’assurance.