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Différents événements peuvent affecter la vie du contrat d’assurance. Or, le consentement donné lors de la souscription porte sur des informations et des risques déterminés à un moment précis. Le devoir de conseil, obligation centrale de l’activité d’intermédiaire d’assurances, a fait l’objet d’un examen de l’ACPR, notamment à la suite des constats opérés lors de ses contrôles. Sa nouvelle recommandation du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance entrera en vigueur à compter du 31 décembre 2025. Vous pouvez légitimement vous demander quel sera l’impact de cette recommandation sur votre exercice professionnel ? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour respecter vos obligations professionnelles et surtout votre devoir de conseil ?

Différents événements peuvent affecter la vie du contrat d’assurance. Or, le consentement donné lors de la souscription porte sur des informations et des risques déterminés à un moment précis. Qu’en est-il alors de votre devoir de conseil lorsque les situations familiales, juridiques, ou encore économiques changent et affectent substantiellement le contrat d’assurance ? Quelles sont les diligences attendues d’un intermédiaire d’assurance dans un tel contexte ? A défaut, quels manquements pourraient vous être reprochés ? Autant de questions que vous vous posez et auxquelles les équipes de CGPA Campus vous proposent de répondre.

Depuis 2023, CGPA vous offre l'accès à BIG pour votre usage personnel. Cet outil de référence, conçu par Harvest, vous permet d'analyser et d'optimiser votre patrimoine personnel. Il intègre désormais un module Société. Cette matinale animée par Claire PICARD sera l'occasion de vous présenter les nombreuses fonctionnalités associées à ce nouveau module.

 Outre la connaissance des dispositions législatives régissant votre activité professionnelle, l’analyse des décisions rendues par les juges est intéressante pour déterminer les contours de vos différentes obligations. Que retenir des décisions rendues en 2024 ? Quelles sont les conséquences sur votre pratique professionnelle ?

 La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est un élément fondamental en ce qu’elle permet de désigner le ou les destinataires du capital en cas de décès de l’assuré. Or, cette clause peut se révéler être un vrai casse-tête pour les intermédiaires d’assurance tant compte tenu de son mécanisme et des conséquences qu’elle peut avoir sur la RC Pro des intermédiaires d’assurance !

Destinées aux clients mais aussi aux tiers, l’établissement des attestations d’assurance nécessite la plus grande vigilance car elle est une source non négligeable de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle. Afin d’anticiper les mises en cause, il est important que vous compreniez les enjeux et les risques des attestations d’assurance.

Le Code des assurances impose à l’assuré de réaliser des déclarations sincères et loyales de son risque à l’assureur tant lors de la souscription du contrat, que tout au long de sa vie en cas de modification de son risque assurantiel. Dans l’hypothèse où l’assuré se rendrait coupable de fausses déclarations, que celles-ci soient intentionnelles ou non, il s’expose au risque de ne pas percevoir l’indemnité assurantielle attendue en cas de sinistre.

Confronté à une limitation voire un refus de garantie, le client peut engager la responsabilité de l’intermédiaire d’assurance pour avoir donné un conseil inapproprié ou insuffisant, à l’origine des pertes financières qu’il subit. Il est donc primordial que vous puissiez rapporter la preuve des diligences accomplies et des conseils prodigués.

Essentielle au bon fonctionnement de la distribution d’assurance, la règlementation peut avoir un impact significatif sur l’activité des intermédiaires. Ainsi, face à sa densification, bon nombre de professionnels ont le sentiment que cette règlementation est un frein au développement commercial, sans parvenir à percevoir le levier positif qu’elle implique.

Dans un contexte où l’intelligence artificielle (IA) est en train de révolutionner de nombreux secteurs de manière significative, le domaine de l’assurance n’échappe pas à cette tendance. Quel usage dans le cadre de votre exercice professionnel et quelles conséquences potentielles sur le risque de mise en cause de votre Responsabilité Civile Professionnelle ?