Quel risque pour votre RC en cas de transmission ?
Le rachat d’un portefeuille clients ou l’acquisition d’une structure d’intermédiation constitue un moment clé dans la vie professionnelle d’un intermédiaire d’assurance. Ces opérations s’accompagnent néanmoins d’enjeux juridiques, opérationnels et financiers majeurs. Parmi eux,le risque de mise en cause de la responsabilité civile professionnelle et la garantie du passif de la dette RC occupent une place centrale : en cas de mise en cause pour un manquement antérieur à la cession, sur qui portera la responsabilité ? Faut-il déclarer l’opération de transmission à l’assureur RC Pro ?
En effet, bien que chaque mode de reprise emporte des incidences fiscales et comptables, vous ne devez pas sous-estimer les conséquences sur votre RC car vous pourriez être tenu pour responsable des fautes de vos prédécesseurs parfois plusieurs années après l’opération !
Les équipes de CGPA vous proposent durant cette Matinale de vous apporter une compréhension claire et opérationnelle des conséquences sur votre RC de la transmission et de sécuriser les risques qui y sont associés.