Déclaration du risque : les risques de mise en cause de l’intermédiaire
La déclaration du risque par le prospect est une étape préalable cruciale dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance. Souvent perçue comme une simple formalité, elle conditionne pourtant la validité et l’efficacité du contrat et servira surtout de socle à la réflexion de l’intermédiaire pour déterminer la couverture la plus adaptée au risque à assurer.A ce titre, la déclaration du risque doit toujours peser sur le futur assuré qui est le seul détenteur des informations exactes sur le risque à garantir. Une déclaration erronée, incomplète ou tardive peut entraîner des conséquences lourdes : réduction de l’indemnité, refus de garantie, voire nullité du contrat.
Il est donc essentiel que votre client comprenne l’importance de son rôle, les obligations qui en découlent, et les impacts potentiels d’un éventuel manquement à l’une de ces obligations, et ce tout au long de la vie du contrat.
De manière plus précise, vous pouvez vous interroger sur le contenu de l’obligation de déclarer son risque dont est débiteur l’assuré. Est-ce une obligation active ou passive ? Est ce qu’elle s’éteint à la souscription du contrat ? Quel est le rôle de l’intermédiaire d’assurance en matière de déclaration du risque ? Quels peuvent être les enjeux sur sa responsabilité civile ?