La responsabilité civile de l’intermédiaire lors de la résiliation du contrat d’assurance
Il existe de nombreux évènements permettant, soit à l’assuré, soit à l’assureur, de mettre fin au contrat d’assurance. La résiliation est l’un des actes le plus strictement encadré : qu’elle soit d’origine légale (pour non-paiement de prime, pour aggravation du risque ou encore d’une résiliation à l’échéance…) ou conventionnelle (pour augmentation tarifaire…), les modalités de mise en œuvre de la résiliation (motif, délais, formes, quel cocontractant peut la demander) conditionnent sa validité et doivent donc être strictement respectées.
En tant qu’intermédiaire d’assurance, vous pouvez avoir un rôle à jouer lors de la résiliation du contrat d’assurance. Que vous ayez ou non les pouvoirs vous permettant de procéder à cette résiliation, cela peut engendrer des diligences de votre part et être source de contentieux en cas de non-respect !
Les équipes de CGPA vous proposent de faire un rappel sur le formalisme de la résiliation et ses conséquences, d’identifier les situations à risque en cas de résiliation et de voir les bonnes pratiques à adopter pour prévenir les risques de mise en cause de votre responsabilité.