Que retenir des décisions jurisprudentielles de 2025 en matière de RC des intermédiaires ?
En votre qualité d’intermédiaire, vous connaissez vos devoirs et ils sont nombreux (devoir d’information, devoir de conseil, devoir de suivi, etc… ) mais vous devez aussi savoir comment les magistrats appréhendent vos obligations professionnelles lorsqu’ils examinent la manière dont vous les exécuter.
CGPA a sélectionné quelques décisions qui illustrent les contours de vos obligations et notamment la nécessité d’un devoir de conseil adapté aux besoins spécifiques du client mais également les limites de ce devoir. Elles pointent également l’importance de la transmission au client des informations sur le contrat d’assurance. Les juges rappellent que la faute de l’intermédiaire peut engager sa responsabilité, indépendamment de celle de l’assureur.
La question de la traçabilité des échanges et de la preuve des conseils donnés est devenue incontournable ! Ces décisions constituent un guide précieux pour vous permettre de sécuriser vos pratiques.
Les équipes de CGPA vous proposent d’examiner ensemble une sélection de décisions rendues au cours de l’année 2025 pour faire le point sur l’application in concreto de la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurance.