▶️ L’obligation de conseil au regard de la recommandation de l’ACPR (nov. 2024)

L’obligation de conseil au regard de la recommandation de l’ACPR (nov. 2024)

Le devoir de conseil, obligation centrale de l’activité d’intermédiaire d’assurances, a fait l’objet d’un examen de l’ACPR, notamment à la suite des constats opérés lors de ses contrôles. Sa nouvelle recommandation du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance entrera en vigueur à compter du 31 décembre 2025.

Vous pouvez légitimement vous demander quel sera l’impact de cette recommandation sur votre exercice professionnel ? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour respecter vos obligations professionnelles et surtout votre devoir de conseil ?